Introduction

Organisation intergouvernementale et institution spécialisée des Nations Unies, l’UPU est le principal forum de coopération entre les gouvernements, les opérateurs désignés et les acteurs du secteur postal.

L'article 19 de la Convention de l'UPU contient des dispositions relatives aux interdictions et aux questions douanières, y compris ce qui peut et ne peut pas être envoyé dans le réseau postal. Afin de soutenir l’exploitation des opérateurs désignés et de faciliter le commerce par le réseau postal, l'UPU a créé et gère des outils d'information et des bases de données sur les interdictions et les restrictions propres à chaque pays.

Ces outils d'information et bases de données correspondent actuellement au Recueil des questions douanières de l'UPU, accessible au grand public (support.ptc.post/compendium/customs), et à la Liste des interdictions du système de déclaration en douane (CDS) de l’UPU, uniquement accessible aux Pays-membres et à leurs opérateurs désignés (www.upu.int/fr/activites/douanes/objets-interdits-ou-admis-conditionnellement/liste-des-objets-interdits-sur-cds.html).

Les informations figurant dans ces deux bases de données ne concernent que les procédures et les restrictions douanières dans chaque pays; elles ne contiennent aucune information confidentielle sur les opérateurs désignés.

L'objectif de ce questionnaire est de déterminer si l'UPU doit adopter une politique visant à fournir aux citoyens et aux petites et moyennes entreprises (PME) l'accès public à ces outils d'informations douanières et à ces bases de données afin de faciliter l'importation et l'exportation de marchandises par le biais des opérateurs désignés.

Tous les Pays-membres de l’UPU sont invités à répondre au questionnaire. Une seule réponse par Pays-membre est admise. (S’il existe plusieurs opérateurs désignés dans un Pays-membre, les réponses doivent être coordonnées en interne et/ou regroupées par le pays en question.)

Les répondants sont invités à remplir le questionnaire en ligne. Le questionnaire, dûment rempli, doit être renvoyé  le 15 mars 2019 au plus tard.

Le questionnaire est disponible en anglais et en français. Si vous avez des questions ou des problèmes pour remplir ce questionnaire en ligne, veuillez contacter le secrétariat de la Commission 4 du Conseil d’administration (fredrick.omamo@upu.int).
 
Ce questionnaire ne compte que sept questions simples et devrait donc être rapide et facile à remplir. Veuillez répondre à toutes les questions avant la date butoir.

Question Title

* Coordonnées de la personne chargée de répondre au questionnaire:

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